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Le site « Les Jardins de la Meyne » ainsi que tous ses composants sont la propriété de monsieur Thierry Blancheton EI
Siège social : 4 Traverse de Tourre 84100 Orange
Siret : 345 229 223 00036 et 345 229 223 00044

Tel 06 33 95 69 12

Code APE : 5520Z
Adresse de courrier électronique : lesjardinsdelameyne@gmail.com
Directeur de la publication : Thierry Blancheton
Responsable technique : Thierry Blancheton

Numéro TVA intracommunautaire : FR57345229223 (Etablissement non soumis à la TVA Art 293B CGI) Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Agrément de location de meublé à l’adresse 4 Traverse de Tourre 84100 Orange N° 840 870 082 019 délivrée le 27 mai 2019 en mairie d’Orange.
Agrément de location de chambres d’hôtes à l’adresse 20 Lotissement Les Jardins de la Meyne 84100 Orange N° 840 872 019 013 délivrée le 11 septembre 2019 en mairie d’Orange.

Les 2 activités étant exercées sous le même SIRET référencé ci-dessus

Permis d’exploitation licence restaurant en Table d’Hôte N° 2019/0064270 délivré par LMC Formation 730 Boulevard de Léry 83500 La Seine sur Mer le 13 juin 2019

Licence restaurant : 3 février 2020 en mairie d’Orange

Classement « Meublé de Tourisme 1 étoile » du gîte urbain 4 Traverse de Tourre à Orange, le 15 juillet 2019 par les Gîtes de France du Vaucluse

Convention ANCV Chèques Vacances N° 751025E001P001 du 26 septembre 2019

Assurance professionnelle AREAS N° 03728478T pour le gîte urbain 4 Traverse de Tourre 84100 Orange
Assurance professionnelle pour les Chambres d’Hôtes 20 Lot Les Jardins de la Meyne Av Lorho 84100 Orange :

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La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

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INFOMANIAK https://www.infomaniak.com/fr

Infomaniak Network SA
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Thierry Blancheton par courriel ou par courrier adressé à : 20 Lotissement Les Jardins de la Meyne, Avenue du Général Raymond Lorho 84100 Orange en précisant « Service Gestion des données personnelles »

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Déclaration à la CNIL

Depuis le 25 mai 2018 il n’y a plus d’obligation de déclaration de site Internet auprès de la CNIL. Présisions sur le site de la CNIL.

Réclamation à titre commercial

Selon la législation, pour tout litige commercial le locataire peut entamer une procédure de médiation selon le processus suivant :

  • en cas de réservation par une Agence de Tourisme en ligne (OTA) telle que Airbnb ou Booking.com le client peut faire une demande sur le site Internet de l’opérateur
  • en cas de réservation directement aux Jardins de la Meyne la réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Thierry Blancheton, 20 Lotissement les Jardins de la Meyne, Av Raymond Lorho 84100 Orange.
  • les Jardins de la Meyne s’engage à apporter une réponse sous 2 mois
  • en cas de réponse négative ou insatisfaisante vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

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